Droit pénal

Le cabinet BREMOND-NUNES Avocats accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire.

Avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes.

L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Maître Clotilde BREMOND, intervenant principalement à Meaux et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.

Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la Commission d'Indemnisation des Victimes notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts.

Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :

  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
  • Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
  • Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus de biens sociaux, prises illégales d'intérêts
  • Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction,
  • Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...